J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 avril 2001 portant nomination d'un magistrat


NOR : JUSB0110098D



Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2001, M. Jean-Paul Collomp, premier président de la cour d'appel de Douai, est nommé inspecteur général des services judiciaires.